J.O. 166 du 20 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement des Préalpes du Sud de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

NOR : AGRF0601371A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement des Préalpes du Sud de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région.